Publié le 03 Décembre 2022

Focus sur la durée de validité de certains rapports de diagnostics. 

De l'ensemble des rapports de diagnostics techniques immobiliers qui existent, deux ont des durées de validités courtes. Il s'agit du diagnostic termite et l'état des risques et des pollutions.

Le premier est du ressort exclusif d'un diagnostiqueur, quant au second, il peut être réaliste par un quidam. Leur durée de validité est courte, elle est de six mois.

La sinistralité est plus ou moins importante, les parlementaires dans un souci de mieux protéger les futurs acquéreurs ont décidé de maitriser le risque au travers de sa durée de validité. Prévenir une infestation de termites ou l'arrivée d'un nouvel arrêté préfectoral présentant un plan de prévention des risques n'est pas négligeable.

Cette mesure de temps suscite un grand nombre de détracteurs, à commencer par certains Notaires et Agents/mandataires immobiliers qui ont tendance à négliger non pas les informations qui y sont contenues, mais à remettre en cause sa faible durée de validité. Ils pensent à tord que le risque de connaitre une infestation après les six mois est quasi nul

Et pourtant, n'importe quel expert en termites vous dira le contraire !

Combien de mes confrères, ou même moi, recevons régulièrement des appels et des courriels nous demandant de proroger/renouvellement lesdits rapports en vue de pouvoir l'intégrer à la signature d'un compromis de vente ou à l'acte définitif de vente prévue le jour même !

Dans ce tourbillon de détracteurs, les diagnostiqueurs ont leur rôle à jouer et pas des moindres. Certifiés, compétents et assurés, conformément aux articles L271-4, 5 et 6 du C.C.H., ils sont les seuls à pouvoir conseiller, accompagner et surtout rédiger les rapports.

Ce n'est pas toujours évident de refuser une demande de " prorogation ", " renouvellement " à distance de ces actes. La pression y prend une place prépondérante, la peur de perdre un client aussi.

Il semblerait que certains acceptent s'en se re-déplacer. D'autres, préfèrent ne pas jouer avec le feu et respecter la règlementation en vigueur.

Plusieurs décisions de justice récentes confirment le besoin impératif de réaliser une mission avec déplacement…

Sam, diagnostiqueur