DTA : Réalisation et mise à jour du Dossier Technique Amiante des immeubles

L’obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA) concerne précisément :

• Tous les propriétaires d’immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 : immeubles collectifs d’habitation, établissements recevant du public (ERP), bureaux, écoles
• Pour la traçabilité des matériaux et produits contenant de l’amiante, dans les parties communes des bâtiments d’habitation et dans les locaux n’étant pas des habitations

Contenu et mise à jour du DTA

Pour être conforme à la réglementation, ce dossier amiante contient plusieurs informations :

• Rapport de repérage des matériaux et produits définis dans les listes A et B
• Localisation des matériaux contenant de l’amiante et résultats des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou confinement
• Recommandations générales de sécurité (gestion et élimination des déchets, etc.)
• Fiche récapitulative contenant les informations minimales réglementaires

Les propriétaires ou syndicats de copropriétaires tiennent à jour le DTA et le transmettent.