Diagnostic Gaz : État et sécurité de l’installation intérieure de gaz

La remise d’un diagnostic gaz fait partie des obligations des propriétaires de logements :

• Lorsque l’habitation est équipée d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
• Avant la mise en vente ou la location (conformément à la loi Alur) du logement

Le vendeur ou le bailleur doit alors transmettre un état de l’installation intérieure de gaz.

Veiller à la sécurité des occupants de logements

Le diagnostic de l’installation de gaz ancienne sert principalement à informer des risques d’accidents : intoxication au monoxyde de carbone, explosions de gaz, etc. L’expert :

• Contrôle les points-clés : tuyauterie fixe, appareils alimentés en gaz, aération des locaux où fonctionnent ces appareils, évacuation des produits de combustion
• Classe les anomalies détectées par gravité, de A1 à DGI (Danger Grave Immédiat)
• Édite le rapport indiquant la présence d’anomalies et les conseils selon les risques

La différence entre le diagnostic gaz avant-vente et avant-location est sa durée de validité.