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Diagnostic Gaz : État et sécurité de l’installation intérieure de gaz

La remise d’un diagnostic gaz fait partie des obligations des propriétaires de logements :

  • Lorsque l’habitation est équipée d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
  • Avant la mise en vente ou la location (conformément à la loi Alur) du logement

Le vendeur ou le bailleur doit alors transmettre un état de l’installation intérieure de gaz.

Veiller à la sécurité des occupants de logements

Le diagnostic de l’installation de gaz ancienne sert principalement à informer des risques d’accidents : intoxication au monoxyde de carbone, explosions de gaz, etc. L’expert :

  • Contrôle les points-clés : tuyauterie fixe, appareils alimentés en gaz, aération des locaux où fonctionnent ces appareils, évacuation des produits de combustion
  • Classe les anomalies détectées par gravité, de A1 à DGI (Danger Grave Immédiat)
  • Édite le rapport indiquant la présence d’anomalies et les conseils selon les risques

La différence entre le diagnostic gaz avant-vente et avant-location est sa durée de validité.  

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