Publié le 08 Décembre 2022

La sinistralité,

Le métier de diagnostiqueur immobilier, peut, à bien des égards, être solitaire. Réalisation des diagnostics, mais aussi veille règlementaire sont souvent des exercices que nous réalisons seuls...

Je voulais partager avec vous l’intérêt que j’ai à sortir de cette solitude en assistant régulièrement à des webinaires, une solution innovante et dans l’air du temps, que l’on peut suivre à son rythme, en choisissant différentes thématiques et en y assistant en direct ou en rediffusé.

Le dernier thème que j’ai suivi, concernait la sinistralité dans le monde du diagnostic technique immobilier.

Me Perez, avocat associé du cabinet AVOX, sur la base de dossiers judiciaires, a dressé le ratio des sinistres par domaine :

En Premier, les dossiers de diagnostics amiante avant-vente / démolition qui représentent 30 % à 40 %. En second, les diagnostics termites pour 28 %, mais avec un coût de sinistralité plus important, surtout dans le cas des états parasitaires.

Arrive ensuite, dans les grandes agglomérations, les litiges sur le mesurage des surfaces dites « loi carrez » dans 16 % des dossiers, puis le DPE 13 %, l’électricité 8% et pour finir l’assainissement à 6 %.

Ainsi, l’amiante et les termites représentent plus de 60 % des litiges. Coté assureurs, les postes les plus coûteux sont représentés par l’amiante (principalement dans le cas des retards de chantier) et la mérule.

Me Perez, a insisté sur l’importance de bien connaitre son plafond d’indemnisation des garanties. La loi le fixe à un minimum de 300 000 € par sinistre, montant qui peut parfois être en deçà du préjudice réel à dédommager.

Autre cas de figure, nous sommes souvent confrontés à constater des désordres (dégradations dans la maison ou l’appartement) appelé dans notre jargon « facteur de dégradation du bâti », un seul diagnostic nous demande d’y faire référence, le C.R.E.P ou diagnostic Plomb. Il ne faut surtout pas hésiter à les mentionner, c'est très important en cas de litige ultérieur, autant pour le vendeur que le diagnostiqueur !

Pour résumer, les échanges entre pairs qui nous permettent d’échanger sur nos pratiques et d’adopter les bonnes pratiques ne peuvent être que bénéfique pour se tenir informé des réalités de notre métier comme de la sinistralité.

Sam, Diagnostiqueur.